Article considérant 73

(73) Le RSPG est un groupe de réflexion à haut niveau de la Commission qui a été créé par la décision 2002/622/CE pour contribuer au développement du marché intérieur et soutenir l’élaboration d’une politique en matière de spectre radioélectrique à l’échelon de l’Union, en tenant compte de paramètres techniques mais aussi de considérations économiques, politiques, culturelles, stratégiques, sanitaires et sociales. Il devrait être composé des chefs des organes assumant la responsabilité politique générale de la politique stratégique en matière de spectre radioélectrique. Il devrait assister et conseiller la Commission en ce qui concerne la politique en matière de spectre radioélectrique. Sa contribution devrait renforcer la visibilité de la politique en matière de spectre radioélectrique dans les différents domaines d’action de l’Union et contribuer à garantir la cohérence transsectorielle au niveau de l’Union et au niveau national. Le RSPG devrait aussi prodiguer des conseils au Parlement européen et au Conseil s’ils en font la demande. Il devrait aussi constituer l’instance de coordination de la mise en œuvre, par les États membres, de leurs obligations en matière de spectre radioélectrique découlant de la présente directive, et devrait jouer un rôle central dans des domaines essentiels pour le marché intérieur, comme la coordination transfrontière ou la normalisation. Des groupes de travail techniques ou d’experts pourraient aussi être mis sur pied afin d’apporter leur concours aux réunions plénières lors desquelles le cadre de la politique stratégique est défini par des représentants à haut niveau des États membres et la Commission. La Commission a fait part de son intention de modifier la décision 2002/622/CE, dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive, afin de tenir compte des nouvelles tâches conférées au RSPG par la présente directive.