Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(8) La présente directive ne porte pas atteinte à l’application de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil aux équipements radioélectriques, mais couvre les récepteurs de services de radio automobiles, les récepteurs de services de radio grand public et les équipements de télévision numérique grand public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L1972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).