Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(9) Afin de permettre aux autorités de régulation nationales et aux autres autorités compétentes d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité de bout en bout, le champ d’application de la directive devrait couvrir certains aspects des équipements radioélectriques définis dans la directive 2014/53/UE ainsi que les équipements grand public pour la télévision numérique, pour faciliter l’accès des utilisateurs finaux handicapés. Il importe que les autorités de régulation nationales et les autres autorités compétentes encouragent les opérateurs de réseaux et les fabricants d’équipements à coopérer pour aider les utilisateurs finaux handicapés à avoir accès aux services de communications électroniques. La présente directive devrait également porter sur l’utilisation non exclusive du spectre radioélectrique pour l’usage propre d’équipements terminaux de radio, même si elle n’est pas liée à une activité économique, afin de garantir une approche coordonnée de leur régime d’autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L1972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).