(93) Il convient que la normalisation demeure un processus essentiellement conduit par le marché. Il peut toutefois rester des situations où il est judicieux d’exiger le respect de normes spécifiées à l’échelon de l’Union afin d’améliorer l’interopérabilité et la liberté de choix des utilisateurs, et d’encourager l’interconnectivité dans le marché intérieur. Au niveau national, les États membres sont soumis à la directive (UE) 2015/1535. Les procédures de normalisation engagées en vertu de la présente directive sont sans préjudice des directives 2014/30/UE et 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/53/UE.
Directive (UE) 2018/1972 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
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