RÈGLES POUR LE CALCUL DE L'IMPACT SUR LES GAZ À EFFET DE SERRE DES BIOCARBURANTS, DES BIOLIQUIDES ET DES COMBUSTIBLES FOSSILES DE RÉFÉRENCE
A. VALEURS TYPES ET VALEURS PAR DÉFAUT POUR LES BIOCARBURANTS PRODUITS SANS ÉMISSIONS NETTES DE CARBONE DUES À DES CHANGEMENTS DANS L'AFFECTATION DES SOLS
| Filière de production | Réduction des émissions de gaz à effet de serre — valeurs types | Réduction des émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
| Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 67 % | 59 %
| Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 77 % | 73 %
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 73 % | 68 %
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 79 % | 76 %
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 58 % | 47 %
| Éthanol de betterave [(avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 71 % | 64 %
| Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 48 % | 40 %
| Éthanol de maïs [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 55 % | 48 %
| Éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 40 % | 28 %
| Éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 69 % | 68 %
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 47 % | 38 %
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 53 % | 46 %
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 37 % | 24 %
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération (*)] | 67 % | 67 %
| Éthanol de canne à sucre | 70 % | 70 %
| Fraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Fraction du tertioamyléthyléther (TAEE) issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Biogazole de colza | 52 % | 47 %
| Biogazole de tournesol | 57 % | 52 %
| Biogazole de soja | 55 % | 50 %
| Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 33 % | 20 %
| Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 51 % | 45 %
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 88 % | 84 %
| Biogazole provenant de graisses animales fondues (**) | 84 % | 78 %
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 51 % | 47 %
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 58 % | 54 %
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 55 % | 51 %
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 34 % | 22 %
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 53 % | 49 %
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 87 % | 83 %
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues (**) | 83 % | 77 %
| Huile végétale pure, colza | 59 % | 57 %
| Huile végétale pure, tournesol | 65 % | 64 %
| Huile végétale pure, soja | 63 % | 61 %
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 40 % | 30 %
| Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 59 % | 57 %
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 98 % | 98 %
|
(*) Les valeurs par défaut pour les procédés faisant appel à une centrale de cogénération sont valables uniquement si la totalité de la chaleur industrielle est fournie par la centrale de cogénération.
(**) S'applique uniquement aux biocarburants produits à partir de sous-produits animaux classés comme matières de catégories 1 et 2 conformément au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil pour lesquels il n'est pas tenu compte des émissions liées à l'hygiénisation dans le cadre de l'équarrissage.
B. ESTIMATIONS DE VALEURS TYPES ET DE VALEURS PAR DÉFAUT POUR DES BIOCARBURANTS DU FUTUR, INEXISTANTS OU PRÉSENTS SEULEMENT SUR LE MARCHÉ EN QUANTITÉS NÉGLIGEABLES EN 2016, PRODUITS SANS ÉMISSIONS NETTES DE CARBONE DUES À DES CHANGEMENTS DANS L'AFFECTATION DES SOLS
| Filière de production | Réduction des émissions de gaz à effet de serre — valeurs types | Réduction des émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
| Éthanol de paille de blé | 85 % | 83 %
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 83 % | 83 %
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 82 % | 82 %
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 83 % | 83 %
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 82 % | 82 %
| Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 84 % | 84 %
| DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 83 % | 83 %
| Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 84 % | 84 %
| Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 83 % | 83 %
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 89 % | 89 %
| Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 89 % | 89 %
| Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 89 % | 89 %
| Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 89 % | 89 %
| Fraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
C. MÉTHODOLOGIE
1. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de carburants destinés au transport, biocarburants et bioliquides sont calculées comme suit:
a) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants sont calculées selon la formule suivante:
E = eec + el + ep + etd + eu – esca – eccs – eccr
sachant que:
| E | = | total des émissions résultant de l'utilisation du carburant,
| eec | = | émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières,
| el | = | émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols,
| ep | = | émissions résultant de la transformation,
| etd | = | émissions résultant du transport et de la distribution,
| eu | = | émissions résultant du carburant à l'usage,
| esca | = | réductions d'émissions dues à l'accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole,
| eccs | = | réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du CO2, et
| eccr | = | réductions d'émissions dues au piégeage et à la substitution du CO2.
Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements ne sont pas prises en compte.
b) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants sont calculées en ce qui concerne les biocarburants (E), mais de façon suffisamment étendue pour comprendre la conversion de l'énergie en production d'électricité et/ou de chaleur et de froid, comme suit:
i) Pour les installations énergétiques ne fournissant que de la chaleur:
EChEηh
ii) Pour les installations de production d'énergie ne fournissant que de l'électricité:
ECelEηel
sachant que:
ECh,elle total des émissions de gaz à effet de serre du produit énergétique final,
Ele total des émissions de gaz à effet de serre du bioliquide avant la conversion finale,
ηelle rendement électrique, défini comme la production annuelle d'électricité divisée par l'apport annuel de bioliquide sur la base de son contenu énergétique,
ηhle rendement thermique, défini comme la production annuelle de chaleur utile divisée par l'apport annuel de combustible sur la base de son contenu énergétique.
iii) Pour l'électricité ou l'énergie mécanique provenant d'installations énergétiques fournissant de la chaleur utile en même temps que de l'électricité et/ou de l'énergie mécanique:
ECelEηelCelηelCelηelChηh
iv) Pour la chaleur utile provenant d'installations énergétiques fournissant de la chaleur en même temps que de l'électricité et/ou de l'énergie mécanique:
EChEηhChηhCelηelChηh
sachant que:
ECh,elle total des émissions de gaz à effet de serre du produit énergétique final,
Ele total des émissions de gaz à effet de serre du bioliquide avant la conversion finale,
ηelle rendement électrique, défini comme la production annuelle d'électricité divisée par l'apport annuel de combustible sur la base de son contenu énergétique,
ηhle rendement thermique, défini comme la production annuelle de chaleur utile divisée par l'apport annuel de combustible sur la base de son contenu énergétique,
Cella fraction de l'exergie dans l'électricité, et/ou l'énergie mécanique, fixée à 100 % (Cel = 1),
Chle rendement de Carnot (fraction de l'exergie dans la chaleur utile).
Le rendement de Carnot (Ch) pour la chaleur utile à différentes températures est défini de la façon suivante:
ChThT0Th
sachant que:
Thla température, mesurée en température absolue (kelvins) de la chaleur utile au point de fourniture,
T0la température ambiante, fixée à 273,15 kelvins (soit 0 °C)
Si la chaleur excédentaire est exportée pour chauffer des bâtiments, à une température inférieure à 150 °C (423,15 kelvins), Ch peut aussi être défini comme suit:
Chle rendement de Carnot en chaleur à 150 °C (423,15 kelvins), qui est de: 0,3546
Aux fins de ce calcul, les définitions suivantes s'appliquent:
a) «cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique et/ou mécanique;
b) «chaleur utile»: la chaleur produite pour répondre à une demande en chaleur justifiable du point de vue économique à des fins de chauffage et de refroidissement;
c) «demande justifiable du point de vue économique»: la demande n'excédant pas les besoins en chaleur ou en froid et qui serait satisfaite par une autre voie aux conditions du marché.
2. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants et des bioliquides sont exprimées comme suit:
a) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des biocarburants (E) sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).
b) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des bioliquides (EC), sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ du produit énergétique final (chaleur ou électricité) (gCO2eq/MJ).
Lorsque le chauffage et le refroidissement sont cogénérés avec de l'électricité, les émissions sont réparties entre la chaleur et l'électricité [conformément au point 1 b)], indépendamment du fait que la chaleur soit utilisée en réalité à des fins de chauffage ou de refroidissement.
Quand les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières eec sont exprimées en gCO2eq/tonne sèche de matières premières, la conversion en grammes d'équivalent CO2 par MJ de combustible (gCO2eq/MJ) est calculée selon la formule suivante:
eeccombagCO2eqMJ combeceecmatpremagCO2eqtsecLHVaMJ matpremt matprem sèchefacteur comb matpremafacteur allocation comba
sachant que
Facteur allocation combustibleTeneur énergétique du combustibleaTeneur énerg combTeneur énerg coproduitsFacteur combustible
matières premièresaRatio de MJde matprem nécessaire pour fabriquer 1MJ comb
Les émissions par tonne sèche de matières premières sont calculées selon la formule suivante:
eecmatpremagCO2eqtseceecmatpremagCO2eqthumid1taux d'humidité
3. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants et des bioliquides sont calculées comme suit:
a) Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants:
RÉDUCTION = (EF(t) – EB)/EF(t)
sachant que:
| EB | = | total des émissions provenant du biocarburant, et
| EF(t) | = | total des émissions provenant du carburant combustible fossile de référence pour le transport.
b) Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant de la chaleur et du froid et de l'électricité produites par les bioliquides:
RÉDUCTION= (ECF(h&c,el,) – ECB(h&c,el)/ECF (h&c,el)
sachant que:
ECB(h&c,el)le total des émissions provenant de la chaleur ou de l'électricité, et
ECF(h&c,el)le total des émissions provenant du combustible fossile de référence pour la chaleur utile et l'électricité.
4. Les gaz à effet de serre visés au point 1 sont: CO2, N2O et CH4. Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes:
| CO2 | : | 1
| N2O | : | 298
| CH4 | : | 25
5. Les émissions résultant de l'extraction ou de la culture des matières premières (eec) comprennent le procédé d'extraction ou de culture lui-même; la collecte, le séchage et le stockage des matières premières; les déchets et les pertes; et la production de substances chimiques ou de produits nécessaires à la réalisation de ces activités. Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n'est pas pris en compte. Des estimations des émissions résultant des cultures fournissant de la biomasse agricole peuvent être établies à partir de moyennes régionales pour les émissions associées aux cultures figurant dans les rapports visés à l'article 31, paragraphe 4, ou des informations relatives aux valeurs par défaut détaillées pour les émissions associées aux cultures qui figurent dans la présente annexe, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées. En l'absence d'informations pertinentes dans ces rapports, il est permis de calculer des moyennes fondées sur les pratiques agricoles locales sur la base, par exemple, des données d'un groupe d'exploitations agricoles, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées.
6. Aux fins du calcul visé au point 1 a), les réductions des émissions de gaz à effet de serre dues à une meilleure gestion agricole, esca, comme la réduction du travail du sol ou l’absence de travail du sol, l’amélioration des cultures et de la rotation des cultures, l’utilisation de cultures de couverture, y compris la gestion des résidus de cultures, et l’utilisation d’amendements organiques, tels que le compost et le digestat issu de la fermentation du fumier, sont prises en compte uniquement si elles ne présentent aucun risque de perturber la biodiversité. En outre, des preuves solides et vérifiables sont apportées indiquant que la teneur en carbone du sol a augmenté ou qu’il peut être raisonnablement attendu qu’elle ait augmenté pendant la période au cours de laquelle les matières premières concernées ont été cultivées, tout en tenant compte des émissions lorsque lesdites pratiques entraînent une augmentation du recours aux engrais et aux herbicides.
7. Les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (el) sont calculées en divisant le total des émissions de façon à les distribuer en quantités égales sur vingt ans. Pour le calcul de ces émissions, la formule suivante est appliquée:
el = (CSR – CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/P – eB
sachant que:
| el | = | les émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols [exprimées en masse (en grammes) d'équivalent CO2 par unité d'énergie produite par un biocarburant ou un bioliquide (en mégajoules)]. Les «terres cultivées» et les «cultures pérennes» sont considérées comme une seule affectation des sols,
| CSR | = | le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols de référence [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. L'affectation des sols de référence est l'affectation des sols en janvier 2008 ou vingt ans avant l'obtention des matières premières, si cette date est postérieure,
| CSA | = | le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation réelle des sols [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à CSA est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure,
| P | = | la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie d'un biocarburant ou d'un bioliquide par unité de surface par an), et
| eB | = | le bonus de 29 gCO2eq/MJ de biocarburants ou de bioliquides si la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions établies au point 8.
8. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé s'il y a des éléments attestant que la terre en question:
a) n'était pas exploitée pour des activités agricoles ou toute autre activité en janvier 2008; et
b) était sévèrement dégradée, y compris les terres anciennement exploitées à des fins agricoles.
Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s'applique pour une période maximale de vingt ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu'une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu'une réduction de l'érosion pour les terres relevant du point b) soient assurées.
9. «Des terres sévèrement dégradées» signifient des terres qui ont été salinées de façon importante pendant un laps de temps important ou dont la teneur en matières organiques est particulièrement basse et qui ont été sévèrement érodées.
10. La Commission révise, le 31 décembre 2020 au plus tard, les lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, élaboré sur la base des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre — volume 4 et conformément au règlement (UE) no 525/2013 et au règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil. Les lignes directrices de la Commission servent de base pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de la présente directive.
11. Les émissions résultant de la transformation (ep) comprennent les émissions dues au procédé de transformation lui-même, aux déchets et pertes, et à la production de substances chimiques ou de produits utiles à la transformation, y compris les émissions de CO2 correspondant à la teneur en carbone des apports fossiles, qu'ils aient ou non été réellement brûlés durant le processus.
Pour la comptabilisation de la consommation d'électricité produite hors de l'unité de production du carburant, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l'intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d'électricité dans une région donnée. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l'électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n'est pas connectée au réseau électrique.
Les émissions résultant de la transformation comprennent le séchage des produits intermédiaires et des matériaux le cas échéant.
12. Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport des matières premières et des matériaux semi-finis, ainsi que le stockage et la distribution des matériaux finis. Les émissions provenant du transport et de la distribution à prendre en compte au point 5 ne sont pas couvertes par le présent point.
13. Les émissions du carburant à l'usage (eu) sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides.
Les émissions de gaz à effet de serre hors CO2 (N2O et CH4) du carburant à l'usage sont incluses dans le facteur eu pour les bioliquides.
14. Les réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du CO2 (eccs) qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et au stockage du CO2 émis en lien direct avec l'extraction, le transport, la transformation et la distribution du combustible si le stockage est conforme à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil.
15. Les réductions d’émissions dues au captage et à la substitution du CO2 (eccr) sont directement liées à la production de biocarburants ou de bioliquides à laquelle elles sont attribuées, et se limitent aux émissions évitées grâce au captage du CO2 dont le carbone provient de la biomasse et qui est utilisé en remplacement du CO2 dérivé d’une énergie fossile dans la production de produits et services commerciaux avant le 1er janvier 2036.
16. Lorsqu'une unité de cogénération — fournissant de la chaleur et/ou de l'électricité à un procédé de production de combustible pour lequel des émissions sont calculées — produit de l'électricité excédentaire et/ou de la chaleur utile excédentaire, les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre l'électricité et la chaleur utile en fonction de la température de la chaleur (qui indique l'utilité de la chaleur). La partie utile de la chaleur est calculée en multipliant son contenu énergétique par le rendement de Carnot (Ch) calculé selon la formule suivante:
ChThT0Th
sachant que:
Thla température, mesurée en température absolue (kelvins) de la chaleur utile au point de fourniture,
T0la température ambiante, fixée à 273,15 kelvins (soit 0 °C).
Si la chaleur excédentaire est exportée pour chauffer des bâtiments, à une température inférieure à 150 °C (423,15 kelvins), Ch peut aussi être défini comme suit:
Chle rendement de Carnot en chaleur à 150 °C (423,15 kelvins), qui est de: 0,3546.
Aux fins du présent calcul, les rendements réels sont utilisés, définis comme l'énergie, l'électricité et la chaleur annuelles produites divisées respectivement par l'apport énergétique annuel.
Aux fins de ce calcul, les définitions suivantes s'appliquent:
a) «cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique et/ou mécanique;
b) «chaleur utile»: la chaleur produite pour répondre à une demande en chaleur justifiable du point de vue économique, à des fins de chauffage ou de refroidissement;
c) «demande justifiable du point de vue économique»: la demande n'excédant pas les besoins en chaleur ou en froid et qui serait satisfaite par une autre voie aux conditions du marché.
17. Lorsqu'un procédé de production de combustible permet d'obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés «coproduits»), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l'électricité et la chaleur). L'intensité en gaz à effet de serre de la chaleur utile excédentaire ou de l'électricité excédentaire est identique à l'intensité en gaz à effet de serre de la chaleur ou de l'électricité fournie au procédé de production de combustible et est déterminée en calculant l'intensité de l'effet de serre de tous les apports et émissions, y compris les matières premières et les émissions de CH4 et de N2O, au départ et à destination de l'unité de cogénération, de la chaudière ou d'autres appareils fournissant de la chaleur ou de l'électricité au procédé de production de combustible. En cas de cogénération d'électricité et de chaleur, le calcul est effectué conformément au point 16.
18. Aux fins des calculs visés au point 17, les émissions à répartir sont eec + el + esca + les fractions de ep, etd, eccs et de eccr qui interviennent jusque et y compris l’étape du procédé de production permettant d’obtenir un coproduit. Si des émissions ont été attribuées à des coproduits à des étapes du processus antérieures dans le cycle de vie, seule la fraction de ces émissions attribuée au produit combustible intermédiaire à la dernière de ces étapes est prise en compte à ces fins, et non le total des émissions. Dans le cas des biocarburants et des bioliquides, tous les coproduits ne relevant pas du point 17 sont pris en compte aux fins du calcul.
Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul.
De manière générale, les déchets et résidus incluant tous les déchets et résidus figurant à l’annexe IX sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu’à leur collecte, indépendamment du fait qu’ils soient transformés en produits intermédiaires avant d’être transformés en produits finis.
Dans le cas des combustibles ou carburants issus de la biomasse produits dans des raffineries, autres que la combinaison des usines de transformation comptant des chaudières ou unités de cogénération fournissant de la chaleur et/ou de l’électricité à l’usine de transformation, l’unité d’analyse aux fins du calcul visé au point 17 est la raffinerie.
19. En ce qui concerne les biocarburants, aux fins du calcul mentionné au point 3, la valeur pour le combustible ou carburant fossile de référence EF(t) est 94 gCO2eq/MJ.
Pour les bioliquides intervenant dans la production d'électricité, aux fins du calcul mentionné au point 3, la valeur pour le combustible fossile de référence ECF(e) est 183 gCO2eq/MJ.
Pour les bioliquides intervenant dans la production de chaleur utile, ainsi que dans la production de chauffage et/ou de refroidissement, aux fins du calcul mentionné au point 3, la valeur pour le combustible fossile de référence ECF(h&c) est 80 gCO2eq/MJ.
D. VALEURS PAR DÉFAUT DÉTAILLÉES POUR LES BIOCARBURANTS ET LES BIOLIQUIDES
Valeurs par défaut détaillées pour la culture: «eec» tel que défini dans la partie C de la présente annexe, y compris les émissions de N2O
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave | 9,6 | 9,6
| Éthanol de maïs | 25,5 | 25,5
| Éthanol d'autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs | 27,0 | 27,0
| Éthanol de canne à sucre | 17,1 | 17,1
| Fraction de l'ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Biogazole de colza | 32,0 | 32,0
| Biogazole de tournesol | 26,1 | 26,1
| Biogazole de soja | 21,2 | 21,2
| Biogazole d’huile de palme | 26,0 | 26,0
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
| Biogazole provenant de graisses animales fondues | 0 | 0
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 33,4 | 33,4
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 26,9 | 26,9
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 22,1 | 22,1
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme | 27,3 | 27,3
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues | 0 | 0
| Huile végétale pure, colza | 33,4 | 33,4
| Huile végétale pure, tournesol | 27,2 | 27,2
| Huile végétale pure, soja | 22,2 | 22,2
| Huile végétale pure, huile de palme | 27,1 | 27,1
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
Valeurs par défaut détaillées pour la culture: «eec» — pour les émissions de N2O du sol uniquement (celles-ci sont déjà comprises dans les valeurs détaillées pour les émissions associées aux cultures dans le tableau «eec»)
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave | 4,9 | 4,9
| Éthanol de maïs | 13,7 | 13,7
| Éthanol d'autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs | 14,1 | 14,1
| Éthanol de canne à sucre | 2,1 | 2,1
| Fraction de l'ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Biogazole de colza | 17,6 | 17,6
| Biogazole de tournesol | 12,2 | 12,2
| Biogazole de soja | 13,4 | 13,4
| Biogazole d'huile de palme | 16,5 | 16,5
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
| Biogazole provenant de graisses animales fondues | 0 | 0
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 18,0 | 18,0
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 12,5 | 12,5
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 13,7 | 13,7
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme | 16,9 | 16,9
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues | 0 | 0
| Huile végétale pure, colza | 17,6 | 17,6
| Huile végétale pure, tournesol | 12,2 | 12,2
| Huile végétale pure, soja | 13,4 | 13,4
| Huile végétale pure, huile de palme | 16,5 | 16,5
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
Valeurs par défaut détaillées pour la transformation: «ep» tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 18,8 | 26,3
| Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 9,7 | 13,6
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 13,2 | 18,5
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 7,6 | 10,6
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 27,4 | 38,3
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 15,7 | 22,0
| Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 20,8 | 29,1
| Éthanol de maïs, [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 14,8 | 20,8
| Éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 28,6 | 40,1
| Éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,8 | 2,6
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 21,0 | 29,3
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 15,1 | 21,1
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 30,3 | 42,5
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,5 | 2,2
| Éthanol de canne à sucre | 1,3 | 1,8
| Fraction de l'ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Biogazole de colza | 11,7 | 16,3
| Biogazole de tournesol | 11,8 | 16,5
| Biogazole de soja | 12,1 | 16,9
| Biogazole d'huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 30,4 | 42,6
| Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 13,2 | 18,5
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 9,3 | 13,0
| Biogazole provenant de graisses animales fondues | 13,6 | 19,1
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 10,7 | 15,0
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 10,5 | 14,7
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 10,9 | 15,2
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 27,8 | 38,9
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 9,7 | 13,6
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 10,2 | 14,3
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues | 14,5 | 20,3
| Huile végétale pure, colza | 3,7 | 5,2
| Huile végétale pure, tournesol | 3,8 | 5,4
| Huile végétale pure, soja | 4,2 | 5,9
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 22,6 | 31,7
| Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 4,7 | 6,5
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 0,6 | 0,8
Valeurs par défaut détaillées pour l'extraction de l'huile uniquement (celles-ci sont déjà incluses dans les valeurs détaillées pour les émissions résultant de la transformation dans le tableau «ep»)
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Biogazole de colza | 3,0 | 4,2
| Biogazole de tournesol | 2,9 | 4,0
| Biogazole de soja | 3,2 | 4,4
| Biogazole d'huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 20,9 | 29,2
| Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 3,7 | 5,1
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
| Biogazole provenant de graisses animales fondues | 4,3 | 6,1
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 3,1 | 4,4
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 3,0 | 4,1
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 3,3 | 4,6
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 21,9 | 30,7
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 3,8 | 5,4
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues | 4,3 | 6,0
| Huile végétale pure, colza | 3,1 | 4,4
| Huile végétale pure, tournesol | 3,0 | 4,2
| Huile végétale pure, soja | 3,4 | 4,7
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 21,8 | 30,5
| Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 3,8 | 5,3
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 0 | 0
Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution: «etd» tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 2,3 | 2,3
| Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 2,3 | 2,3
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,3 | 2,3
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,3 | 2,3
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,3 | 2,3
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,3 | 2,3
| Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) | 2,2 | 2,2
| Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 2,2 | 2,2
| Éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,2 | 2,2
| Éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,2 | 2,2
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 2,2 | 2,2
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,2 | 2,2
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,2 | 2,2
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 2,2 | 2,2
| Éthanol de canne à sucre | 9,7 | 9,7
| Fraction de l'ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Biogazole de colza | 1,8 | 1,8
| Biogazole de tournesol | 2,1 | 2,1
| Biogazole de soja | 8,9 | 8,9
| Biogazole d'huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 6,9 | 6,9
| Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 6,9 | 6,9
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 1,9 | 1,9
| Biogazole provenant de graisses animales fondues | 1,6 | 1,6
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 1,7 | 1,7
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 2,0 | 2,0
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 9,2 | 9,2
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 7,0 | 7,0
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 7,0 | 7,0
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 1,7 | 1,7
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues | 1,5 | 1,5
| Huile végétale pure, colza | 1,4 | 1,4
| Huile végétale pure, tournesol | 1,7 | 1,7
| Huile végétale pure, soja | 8,8 | 8,8
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 6,7 | 6,7
| Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 6,7 | 6,7
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 1,4 | 1,4
Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution du combustible final uniquement: Celles-ci sont déjà comprises dans le tableau «Émissions résultant du transport et de la distribution etd» tel que défini à la partie C de la présente annexe, mais les valeurs suivantes sont utiles si un opérateur économique désire déclarer les émissions réelles résultant du transport pour le transport des cultures ou de l'huile uniquement.
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 1,6 | 1,6
| Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 1,6 | 1,6
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 1,6 | 1,6
| Éthanol de maïs [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 1,6 | 1,6
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 1,6 | 1,6
| Éthanol de canne à sucre | 6,0 | 6,0
| Fraction de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de ressources renouvelables | Sera considérée comme égale à celle de la filière de production de l'éthanol choisie
| Fraction du tertioamyléthyléther (TAEE) issue de ressources renouvelables | Sera considérée comme égale à celle de la filière de production de l'éthanol choisie
| Biogazole de colza | 1,3 | 1,3
| Biogazole de tournesol | 1,3 | 1,3
| Biogazole de soja | 1,3 | 1,3
| Biogazole d'huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 1,3 | 1,3
| Biogazole d'huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 1,3 | 1,3
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 1,3 | 1,3
| Biogazole provenant de graisses animales fondues | 1,3 | 1,3
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 1,2 | 1,2
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 1,2 | 1,2
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 1,2 | 1,2
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 1,2 | 1,2
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 1,2 | 1,2
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 1,2 | 1,2
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues | 1,2 | 1,2
| Huile végétale pure, colza | 0,8 | 0,8
| Huile végétale pure, tournesol | 0,8 | 0,8
| Huile végétale pure, soja | 0,8 | 0,8
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 0,8 | 0,8
| Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l'huilerie) | 0,8 | 0,8
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 0,8 | 0,8
Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 30,7 | 38,2
| Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 21,6 | 25,5
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 25,1 | 30,4
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 19,5 | 22,5
| Éthanol de betterave [pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 39,3 | 50,2
| Éthanol de betterave [avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 27,6 | 33,9
| Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 48,5 | 56,8
| Éthanol de maïs, [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 42,5 | 48,5
| Éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 56,3 | 67,8
| Éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 29,5 | 30,3
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) | 50,2 | 58,5
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 44,3 | 50,3
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 59,5 | 71,7
| Autres céréales à l'exclusion de l'éthanol de maïs [résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération] | 30,7 | 31,4
| Éthanol de canne à sucre | 28,1 | 28,6
| Fraction de l'ETBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Fraction du TAEE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production de l'éthanol choisie
| Biogazole de colza | 45,5 | 50,1
| Biogazole de tournesol | 40,0 | 44,7
| Biogazole de soja | 42,2 | 47,0
| Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 63,3 | 75,5
| Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 46,1 | 51,4
| Biogazole d'huiles de cuisson usagées | 11,2 | 14,9
| Biogazole provenant de graisses animales fondues | 15,2 | 20,7
| Huile végétale hydrotraitée, colza | 45,8 | 50,1
| Huile végétale hydrotraitée, tournesol | 39,4 | 43,6
| Huile végétale hydrotraitée, soja | 42,2 | 46,5
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 62,1 | 73,2
| Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 44,0 | 47,9
| Huile hydrotraitée provenant d'huiles de cuisson usagées | 11,9 | 16,0
| Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues | 16,0 | 21,8
| Huile végétale pure, colza | 38,5 | 40,0
| Huile végétale pure, tournesol | 32,7 | 34,3
| Huile végétale pure, soja | 35,2 | 36,9
| Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) | 56,4 | 65,5
| Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) | 38,5 | 40,3
| Huile provenant d'huiles de cuisson usagées | 2,0 | 2,2
E. ESTIMATIONS DES VALEURS PAR DÉFAUT DÉTAILLÉES POUR DES BIOCARBURANTS ET DES BIOLIQUIDES DU FUTUR, INEXISTANTS OU PRÉSENTS SEULEMENT EN QUANTITÉS NÉGLIGEABLES SUR LE MARCHÉ EN 2016
Valeurs par défaut détaillées pour la culture: «eec» tel que défini dans la partie C de la présente annexe, dont les émissions de N2O (y compris les copeaux de déchets de bois ou de bois cultivé)
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 1,8 | 1,8
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 3,3 | 3,3
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 8,2 | 8,2
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 3,3 | 3,3
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 8,2 | 8,2
| Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 3,1 | 3,1
| DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 7,6 | 7,6
| Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 3,1 | 3,1
| Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 7,6 | 7,6
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,5 | 2,5
| Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,5 | 2,5
| Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,5 | 2,5
| Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,5 | 2,5
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
Valeurs par défaut détaillées pour les émissions de N2O du sol (comprises dans les valeurs par défaut détaillées pour les émissions associées aux cultures dans le tableau «eec»)
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 0 | 0
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0 | 0
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 4,4 | 4,4
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0 | 0
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 4,4 | 4,4
| Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0 | 0
| Diméthyléther (DME) produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 4,1 | 4,1
| Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0 | 0
| Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 4,1 | 4,1
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
Valeurs par défaut détaillées pour la transformation: «ep» tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 4,8 | 6,8
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0,1 | 0,1
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 0,1 | 0,1
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0,1 | 0,1
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 0,1 | 0,1
| Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0 | 0
| DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 0 | 0
| Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 0 | 0
| Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 0 | 0
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 0 | 0
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution: «etd» tel que défini dans la partie C de la présente annexe
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 7,1 | 7,1
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 12,2 | 12,2
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 8,4 | 8,4
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 12,2 | 12,2
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 8,4 | 8,4
| Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 12,1 | 12,1
| DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 8,6 | 8,6
| Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 12,1 | 12,1
| Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 8,6 | 8,6
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 7,7 | 7,7
| Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 7,9 | 7,9
| Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 7,7 | 7,7
| Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 7,9 | 7,9
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution du combustible final uniquement: Celles-ci sont déjà comprises dans le tableau «Émissions résultant du transport et de la distribution etd» tel que défini à la partie C de la présente annexe, mais les valeurs suivantes sont utiles si un opérateur économique désire déclarer les émissions réelles résultant du transport pour le transport des matières premières uniquement.
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 1,6 | 1,6
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 1,2 | 1,2
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 1,2 | 1,2
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 1,2 | 1,2
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 1,2 | 1,2
| Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 2,0 | 2,0
| Diméthyléther (DME) produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 2,0 | 2,0
| Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 2,0 | 2,0
| Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 2,0 | 2,0
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,0 | 2,0
| Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,0 | 2,0
| Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,0 | 2,0
| Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 2,0 | 2,0
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie
Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution
| Filière de production des biocarburants et des bioliquides |
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs types
(gCO2eq/MJ)
|
Émissions de gaz à effet de serre — valeurs par défaut
(gCO2eq/MJ)
| Éthanol de paille de blé | 13,7 | 15,7
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 15,6 | 15,6
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 16,7 | 16,7
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 15,6 | 15,6
| Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 16,7 | 16,7
| Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 15,2 | 15,2
| DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 16,2 | 16,2
| Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée | 15,2 | 15,2
| Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée | 16,2 | 16,2
| Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 10,2 | 10,2
| Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 10,4 | 10,4
| Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 10,2 | 10,2
| Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l'usine de pâte à papier | 10,4 | 10,4
| Fraction du MTBE issue de sources renouvelables | Mêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie