Directive (UE) 2018/2001 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02018L2001-20240716, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteDirective (UE) 2018/2001
IntituléANNEXE X
RattachementDirective (UE) 2018/2001
VersionConsolidée au 16/07/2024 (CELEX 02018L2001-20240716)
RéférenceAnnexe X de la directive (UE) 2018/2001EUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée et liste de ses modifications successives (visées à l'article 37)

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Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 140 du 5.6.2009, p. 16)

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Directive 2013/18/UE du Conseil

(JO L 158 du 10.6.2013, p. 230)

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Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 239 du 15.9.2015, p. 1)

| Article 2 uniquement

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 36)

| Directive | Délai de transposition

| 2009/28/CE | jeudi 25 juin 2009

| 2013/18/UE | 1er juillet 2013

| (UE) 2015/1513 | 10 septembre 2017

Aller plus loin

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