(101) Il convient d'introduire des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de l'Union pour les combustibles issus de la biomasse utilisés dans le secteur de l'électricité et celui du chauffage et du refroidissement, afin de continuer à garantir des réductions d'émissions de gaz à effet de serre élevées en comparaison de celles permises par les solutions de rechange en combustibles fossiles, de manière à éviter des incidences non intentionnelles sur la durabilité et à promouvoir le marché intérieur. Les régions ultrapériphériques devraient être en mesure d'utiliser leur potentiel de ressources pour augmenter la production d'énergies renouvelables et renforcer leur indépendance énergétique.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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