(104) Afin de réduire au minimum la charge administrative, les critères de durabilité et de réduction des émissions des gaz à effet de serre ne devraient s'appliquer qu'à l'électricité et à la chaleur obtenues à partir de combustibles issus de la biomasse produits dans des installations dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure 20 MW.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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