(113) Conformément aux connaissances techniques et scientifiques actuelles, la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre devrait tenir compte de la transformation des combustibles solides et gazeux issus de la biomasse en énergie finale afin d'être cohérent avec le calcul de l'énergie renouvelable permettant de rendre compte de la progression dans la réalisation de l'objectif de l'Union établi par la présente directive. L'attribution d'émissions de gaz à effet de serre aux coproduits, distincts des déchets et des résidus, devrait également être réexaminée dans les cas où l'électricité ou le chauffage et le refroidissement sont produits dans des installations de cogénération ou de multigénération.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.