Article considérant 115

(115) Lors du calcul des incidences de la conversion des terres sur les gaz à effet de serre, les opérateurs économiques devraient pouvoir utiliser les valeurs réelles des stocks de carbone associés à l'affectation des sols de référence et à l'affectation des sols après conversion. Ils devraient également pouvoir utiliser des valeurs standards. Les méthodes du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) constituent un fondement approprié pour de telles valeurs standards. Ces travaux ne sont pas actuellement présentés sous une forme directement applicable par les opérateurs économiques. Il convient dès lors que la Commission réexamine ses lignes directrices du 10 juin 2010 relatives au calcul des stocks de carbone aux fins des règles pour le calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence, qui sont énoncées dans une annexe de la présente directive, tout en garantissant la cohérence avec le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil.