(118) La méthode établie qui consiste en règle générale à recourir à l'allocation énergétique pour répartir les émissions de gaz à effet de serre entre les coproduits fonctionne bien et devrait être maintenue. Il convient d'aligner la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre provenant du recours à la cogénération utilisée pour la transformation de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse sur la méthode applicable à la cogénération en tant qu'utilisation finale.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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