(123) Les réseaux de gaz européens sont de plus en plus intégrés. La promotion de la production et de l'utilisation du biométhane, son injection dans un réseau de gaz naturel et les échanges transfrontaliers imposent de comptabiliser correctement les énergies renouvelables et d'éviter les doubles incitations émanant de régimes d'aide dans différents États membres. Le système de bilan massique lié à la vérification de la durabilité de la bioénergie et la nouvelle base de données de l'Union sont destinés à contribuer à résoudre ces questions.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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