Directive (UE) 2018/2001 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
RéférenceConsidérant 127 de la directive (UE) 2018/2001EUR-Lex →

(127) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.

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