(15) Le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/28/CE définissent différents types d'énergie produite à partir de sources renouvelables. Le droit de l'Union relatif au marché intérieur de l'énergie énonce des définitions applicables au secteur de l'électricité en général. Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d'appliquer ces définitions dans la présente directive.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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