Article considérant 22

(22) Les États membres disposent de potentiels différents en matière d'énergie renouvelable et appliquent différents régimes d'aide au niveau national. La majorité des États membres appliquent des régimes d'aide qui octroient des avantages uniquement pour l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur leur territoire. Afin de garantir le bon fonctionnement des régimes d'aide nationaux, il est essentiel que les États membres continuent de pouvoir contrôler les effets et les coûts de leurs régimes d'aide en fonction de leur potentiel. Un moyen important pour atteindre l'objectif de la présente directive reste de garantir le bon fonctionnement des régimes d'aide nationaux en vertu des directives 2001/77/CE et 2009/28/CE afin de conserver la confiance des investisseurs et de permettre aux États membres de définir des mesures nationales efficaces dans le cadre de leurs contributions respectives à la réalisation de l'objectif de l'Union à l'horizon 2030 en matière d'énergie renouvelable et des objectifs nationaux qu'ils se sont fixés à eux-mêmes. La présente directive devrait faciliter le soutien transfrontalier à l'énergie renouvelable sans affecter de manière disproportionnée les régimes d'aide nationaux.