Directive (UE) 2018/2001 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2018/2001EUR-Lex →

(39) Il convient d'encourager les États membres à poursuivre toutes les formes appropriées de coopération au regard des objectifs fixés dans la présente directive et à informer les citoyens des avantages que présentent l'utilisation des mécanismes de coopération. Une telle coopération peut avoir lieu à tous les niveaux, sur le plan bilatéral ou multilatéral. La coopération peut, outre les mécanismes ayant des effets sur le calcul des objectifs relatifs à la part d'énergie renouvelable et le respect des objectifs, et qui sont prévus exclusivement par la présente directive, à savoir les transferts statistiques entre États membres, qu'ils soient mis en place de manière bilatérale ou par le biais de l'URDP, les projets communs et les régimes d'aide communs, prendre aussi la forme, par exemple, d'un échange d'informations et de meilleures pratiques, prévus notamment dans la plateforme en ligne, créée par le règlement (UE) 2018/1999, et d'une coordination facultative entre tous les types de régimes d'aide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).