Directive (UE) 2018/2001 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2018/2001EUR-Lex →

(40) Les États membres devraient pouvoir tenir compte de l'électricité importée, produite à partir de sources renouvelables en dehors de l'Union, pour le respect des parts d'énergie renouvelable. Afin de garantir que le remplacement des énergies non renouvelables par des énergies renouvelables dans l'Union ainsi que dans les pays tiers produise l'effet escompté, il faut veiller à ce que ces importations puissent être suivies et comptabilisées de manière sûre. Des accords avec des pays tiers concernant l'organisation de tels échanges d'électricité renouvelable seront envisagés. Si, en vertu d'une décision prise à cet effet au titre du traité instituant la Communauté de l'énergie, ses parties contractantes étaient liées par les dispositions pertinentes de la présente directive, les mesures de coopération entre États membres prévues dans la présente directive devraient leur être applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).