Article considérant 51

(51) Les longues procédures administratives constituent des obstacles administratifs importants et coûtent cher. La simplification des procédures administratives d'octroi de permis et des délais clairs pour la prise de décision par les autorités compétentes pour l'octroi d'une autorisation pour une installation de production d'électricité sur la base d'une demande complète devraient favoriser une plus grande efficacité des procédures et, partant, réduire les coûts administratifs. Il y a lieu de mettre à la disposition des promoteurs de projets et des citoyens qui souhaitent investir dans l'énergie renouvelable un manuel de procédures facilitant la compréhension des procédures. Afin d'encourager l'utilisation des énergies renouvelables par les micro, petites et moyennes entreprises (PME) et par les citoyens, conformément aux objectifs fixés dans la présente directive, il convient de prévoir, pour les connexions au réseau, une procédure de notification simple à l'organe compétent pour les projets en matière d'énergie renouvelable de petite envergure, notamment ceux qui sont décentralisés tels que les installations solaires sur le toit. Afin de faire face à la nécessité croissante de renforcer les centrales existantes qui utilisent des énergies renouvelables, il convient de prévoir des procédures d'octroi de permis simplifiées. Il convient que la présente directive, notamment les dispositions relatives à l'organisation et à la durée de la procédure administrative d'octroi de permis, s'applique sans préjudice du droit international et du droit de l'Union, notamment des dispositions en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine. Lorsque c'est dûment justifié par des circonstances exceptionnelles, le délai initial devrait pouvoir être prolongé d'un an au maximum.