(58) La directive 2012/27/UE prévoit des garanties d'origine pour prouver l'origine de l'électricité produite à partir des centrales de cogénération à haut rendement. Cependant, la finalité de ces garanties d'origine n'étant pas spécifiée, leur utilisation peut donc également être autorisée pour indiquer le recours à l'énergie produite à partir de la cogénération à haut rendement.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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