(78) Dans le domaine du chauffage urbain, il est donc essentiel de permettre la commutation des combustibles au profit de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et d'empêcher le verrouillage réglementaire et technologique en renforçant les droits des producteurs d'énergie renouvelable et des consommateurs finals. Il est tout aussi important de donner aux consommateurs finals les outils leur permettant d'opérer facilement un choix parmi les solutions à haute performance énergétique en tenant compte des besoins futurs en matière de chauffage et de refroidissement dans le respect des critères de performance attendus des bâtiments. Les consommateurs finals devraient recevoir des informations transparentes et fiables concernant l'efficacité des systèmes de réseaux de chaleur et de froid et la part que représente l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la chaleur ou le froid qui leur est fourni.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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