(82) Les hausses de rendement dans les secteurs agricoles obtenues grâce à une amélioration des pratiques agricoles, à des investissements dans des machines plus performantes et au transfert de connaissances, qui vont au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de programmes destinés à favoriser la productivité pour les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, ainsi que la culture sur des terres qui, précédemment, n'étaient pas utilisées à cette fin, peuvent contribuer à atténuer les changements indirects dans l'affectation des sols. Lorsqu'il s'avère que les mesures ont entraîné une augmentation de la production allant au-delà de la hausse escomptée de la productivité, il convient de considérer les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de ces matières premières supplémentaires comme présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols. Les fluctuations annuelles de rendement devraient être prises en compte dans ce contexte.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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