(83) En vertu de la directive (UE) 2015/1513, la Commission est invitée à présenter sans tarder une proposition globale relative à une politique efficace au regard des coûts et technologiquement neutre pour la période postérieure à 2020 en vue de créer des perspectives à long terme d'investissements dans des biocarburants durables présentant un risque faible d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols, le grand objectif étant la décarbonisation du secteur des transports. L'obligation, pour les États membres, d'exiger des fournisseurs de carburants qu'ils fournissent une part globale de carburants provenant de sources renouvelables peut apporter la certitude nécessaire aux investisseurs et encourager l'élaboration continue de carburants de rechange destinés aux transports et produits à partir de sources renouvelables, notamment les biocarburants avancés, les carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d'origine non biologique, et l'électricité destinée au transport produite à partir de sources renouvelables. Étant donné qu'il est possible que tous les fournisseurs de carburants n'aient pas accès, ou pas à un coût raisonnable, à des alternatives issues d'énergies renouvelables, il convient d'autoriser les États membres à opérer des distinctions entre eux et à exempter, si nécessaire, certains types de fournisseurs de cette obligation. Les échanges de carburants destinés aux transports étant aisés, les fournisseurs de carburants dans les États membres pauvres en ressources de ce type devraient facilement pouvoir se procurer des carburants issus de sources renouvelables via d'autres sources.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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