Directive (UE) 2018/2001 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
RéférenceConsidérant 84 de la directive (UE) 2018/2001EUR-Lex →

(84) Il y a lieu de créer une base de données de l'Union pour assurer la transparence et la traçabilité des carburants renouvelables. Les États membres devraient être autorisés à continuer d'utiliser les bases de données nationales ou à en mettre en place, mais ces bases de données nationales devraient être liées à la base de données de l'Union afin de garantir le transfert instantané des données et l'harmonisation des flux de données.

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