(88) Compte tenu des contraintes climatiques qui limitent la possibilité de consommer certains types de biocarburants en raison de préoccupations environnementales, techniques ou sanitaires, et en raison de la taille et de la structure de leurs marchés de carburants, Chypre et Malte devraient, dans le but de prouver qu'ils respectent les obligations nationales d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables imposées aux fournisseurs de carburants, être autorisés à tenir compte de ces restrictions intrinsèques.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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