(91) Afin de contribuer à la décarbonisation de l'économie, il convient d'encourager l'utilisation de matières premières ayant une faible incidence sur les changements indirects dans l'affectation des sols lorsqu'elles sont utilisées pour la production de biocarburants. Il convient, en particulier, d'inclure dans une annexe à la présente directive les matières premières destinées à la production de biocarburants avancés et de biogaz pour le transport, dont la technologie est plus innovante et moins mature et nécessite donc davantage de soutien. Afin de garantir que cette annexe est mise à jour conformément aux dernières avancées technologiques tout en évitant les incidences négatives non intentionnelles, la Commission devrait la réexaminer afin d'envisager la nécessité d'y inclure de nouvelles matières premières.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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