(93) Afin d'exploiter pleinement le potentiel offert par la biomasse (qui ne comprend pas la tourbe ni les matières enfouies dans des formations géologiques et/ou fossilisées) pour contribuer à la décarbonisation de l'économie grâce à son utilisation dans la production de matières premières et d'énergie, l'Union et les États membres devraient favoriser une plus large exploitation durable des ressources agricoles et de bois existantes et le développement de nouveaux modes de sylviculture et de production agricole, sous réserve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Directive (UE) 2018/2001 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/2001
RattachementDirective (UE) 2018/2001
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L2001)
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