Règlement d'exécution (UE) 2018/12 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/12
Versionacte d'origine du 08/01/2018 (CELEX 32018R0012)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/12EUR-Lex →

(2) Le 22 décembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2397(2017) qui a ajouté seize personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives.

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