Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2018/31 du Conseil du 10 janvier 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/31
Adopté le10 janvier 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0031
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/31, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.

(2)

(2) Le 20 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

(3) Il convient de supprimer ladite personne de l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012,

Article 1

L'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée:

11. Sanha CLUSSÉ.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).