Règlement d'exécution (UE) 2018/31 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/31
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/31
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0031)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/31EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012, la mention relative à la personne visée ci-après est supprimée:

11. Sanha CLUSSÉ.

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