Règlement délégué (UE) 2018/32 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/32
IntituléTermes et définitions normalisés
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/32
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0032)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/32EUR-Lex →

Les termes normalisés arrêtés au niveau de l'Union et la définition de ces termes pour les services les plus communs rattachés à un compte de paiement tels que visés à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2014/92/UE sont établis en annexe.

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