Règlement délégué (UE) 2018/32 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/32
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/32
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32018R0032)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2018/32EUR-Lex →

(4) Conformément à la directive 2014/92/UE, il y a lieu de fixer les termes et définitions pour chacun des États membres pris séparément.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).