Règlement délégué (UE) 2018/32 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/32
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/32
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32018R0032)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2018/32EUR-Lex →

(5) Le présent règlement repose sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE).

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