Règlement délégué (UE) 2018/32 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/32
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/32
Versionacte d'origine du 28/09/2017 (CELEX 32018R0032)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/32EUR-Lex →

(6) L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels repose le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire,

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