Version consolidée au 11/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02018R0033-20180111, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/33
IntituléNom et coordonnées du prestataire de compte
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/33
VersionConsolidée au 11/01/2018 (CELEX 02018R0033-20180111)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/33EUR-Lex →
1. Les prestataires de services de paiement remplacent les indications figurant entre crochets par le nom du prestataire de compte, en caractères gras et aligné à gauche.
2. Les prestataires de services de paiement remplacent les indications figurant entre crochets par leurs coordonnées, telles que l'adresse géographique, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le numéro de télécopieur, l'adresse web et le nom de la personne ou du point de contact que le titulaire du compte de paiement pourra utiliser pour toute future correspondance.
Ces coordonnées sont alignées à gauche.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.