Article en vigueur.
Version consolidée au 11/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02018R0033-20180111, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2017).
1. Les prestataires de services de paiement remplacent les indications figurant entre crochets par le nom du titulaire du compte de paiement.
Ce nom est indiqué en gras et aligné à gauche.
2. Les prestataires de services de paiement remplacent les indications figurant entre crochets par l'adresse géographique du titulaire du compte de paiement.
Cette adresse géographique est alignée à gauche et figure en lettres minuscules.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.