Règlement d'exécution (UE) 2018/33 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02018R0033-20180111, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/33
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/33
VersionConsolidée au 11/01/2018 (CELEX 02018R0033-20180111)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/33EUR-Lex →

Modèle de relevé de frais

Relevé de frais

[Nom du prestataire de compte]

[Nom et coordonnées du prestataire de compte]

[Nom du client]

[Coordonnées]

Compte

Identification du compte

Période

Du au

Date

·

Le présent document vous donne un aperçu de tous les frais applicables au cours de la période indiquée ci-dessus pour des services liés à votre compte de paiement.

·

Il vous informe des éventuels intérêts que vous avez payés ou acquis au cours de cette même période.

·

Les informations concernant chaque transaction et le solde de votre compte figurent sur vos relevés de compte.

Récapitulatif des frais et intérêts

Total des frais payés (frais afférents aux offres groupées de services et tous autres frais)

Total des intérêts payés

Total des intérêts acquis

Indicateur de coût global

Décompte des frais prélevés sur le compte

Service

Frais

Service

Nombre de fois que le service a été utilisé

Prix unitaire

Nombre de fois que les frais ont été facturés

Total

Services de compte généraux

Inclut une offre groupée de services comprenant:

Les prestations qui dépassent ce nombre ont été facturées séparément.

Paiements (à l’exclusion des cartes)

Cartes et espèces

Découverts et services connexes

Autres services

Total des frais payés

Décompte des frais inclus dans l’offre groupée de services

Offre groupée de services

Frais

Nombre de fois que les frais ont été facturés

«Offre groupée de services» [nom commercial, le cas échéant]

Comprend:

Les prestations qui dépassent ce nombre ont été facturées séparément.

Décompte des intérêts prélevés sur le compte

Taux d’intérêt

Intérêts

Total des intérêts payés

Décompte des intérêts acquis sur le compte

Taux d’intérêt

Intérêts

«Intitulé du compte»

Total des intérêts acquis

Informations supplémentaires

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0033-20180111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).