Modèle de document d'information tarifaire
Document d’information tarifaire
Nom du prestataire de compte:
Intitulé du compte:
Date:
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Le présent document vous informe sur les frais d’utilisation des principaux services liés à un compte de paiement. Il vous aidera à comparer ces frais avec ceux d’autres comptes.
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Des frais peuvent également s’appliquer pour l’utilisation de services liés au compte qui ne sont pas mentionnés ici. Vous trouverez des informations complètes dans [indiquer les noms des documents précontractuels et contractuels concernés].
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Un glossaire des termes utilisés dans le présent document est disponible gratuitement.
Service
Frais
Services de compte généraux
[service principal] [nom commercial]
Inclut une offre groupée de services comprenant:
Les prestations qui dépassent ce nombre seront facturées séparément.
Paiements (à l’exclusion des cartes)
Cartes et espèces
Découverts et services connexes
Autres services
Offre groupée de services
Frais
[nom commercial]
Les prestations qui dépassent ce nombre seront facturées séparément.
Informations sur les services supplémentaires
Informations sur les frais afférents aux services dépassant le nombre de prestations couvert par l’offre groupée de services (à l’exclusion des frais énumérés ci-dessus)
Service
Frais
[nom commercial]
Indicateur de coût global