(8) Un risque pour l'environnement découle de la présence de D4 et de D5 dans certains produits cosmétiques qui sont rincés avec de l'eau après application, en raison de leurs propriétés dangereuses PBT et vPvB dans le cas du D4, et vPvB dans le cas du D5. La Commission estime que ces risques devraient être traités à l'échelle de l'Union. La teneur maximale de 0,1 % fixée par cette restriction garantit effectivement que toute utilisation intentionnelle du D4 et du D5 cessera, dans la mesure où ces substances doivent être présentes, dans les produits cosmétiques rinçables à l'eau, dans une concentration beaucoup plus forte pour exercer leur fonction prévue.
Règlement (UE) 2018/35 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/35
RattachementRèglement (UE) 2018/35
Versionacte d'origine du 10/01/2018 (CELEX 32018R0035)
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