Règlement délégué (UE) 2018/47 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0047-20230709, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/47
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/47
VersionConsolidée au 09/07/2023 (CELEX 02018R0047-20230709)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/47EUR-Lex →

Le présent règlement autorise l'utilisation, dans certaines pêcheries de la mer Baltique, de chaluts de type T90 présentant des spécifications qui diffèrent des spécifications définies dans le règlement (CE) no 2187/2005.

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