Règlement délégué (UE) 2018/47 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0047-20230709, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/47
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/47
VersionConsolidée au 09/07/2023 (CELEX 02018R0047-20230709)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2018/47EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union opérant dans les pêcheries de la mer Baltique visées à l'article 1er du règlement (UE) 2016/1139.

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