Version consolidée au 09/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0047-20230709, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2017).
TexteRèglement délégué (UE) 2018/47
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/47
VersionConsolidée au 09/07/2023 (CELEX 02018R0047-20230709)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2018/47EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «chaluts de type T90»des chaluts, des sennes danoises ou des engins similaires dotés d'un cul de chalut et d'une rallonge constitués de nappes de filet nouées à mailles losanges standard auxquelles on a appliqué une rotation de 90 degrés, de sorte que le fil des nappes de filet est parallèle à l'axe de traction;
b) «États membres concernés»le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède.
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