Version consolidée au 09/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0047-20230709, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2017).
TexteRèglement délégué (UE) 2018/47
IntituléVariante aux spécifications relatives au cul de chalut de type T90
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/47
VersionConsolidée au 09/07/2023 (CELEX 02018R0047-20230709)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2018/47EUR-Lex →
1. L'utilisation de chaluts de type T90 ayant un cul de chalut conforme aux spécifications suivantes est autorisée par dérogation à l'annexe II du règlement (CE) no 2187/2005:
a) le maillage minimal du cul de chalut est de 115 millimètres, par dérogation à la note 2 de bas de page de l'annexe II et au point b) de l'appendice 2 de ladite annexe;
b) le nombre de mailles sur toute circonférence du cul de chalut stricto sensu et la rallonge, à l'exclusion des attaches et des ralingues, est de 80 mailles quel que soit le point choisi, par dérogation au point e) de l'appendice 2 de ladite annexe;
c) la longueur minimale du cul de chalut est de 9 mètres.
2. Le cul de chalut répond à toutes les autres spécifications énoncées à l'appendice 2 de cette annexe.
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