(1) Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil a pour objectif d'éliminer progressivement les rejets dans toutes les pêcheries de l'Union par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures. Des mesures visant à éliminer progressivement les rejets peuvent être incluses dans les plans pluriannuels.
Règlement délégué (UE) 2018/47 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/47
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/47
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32018R0047)
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