Règlement délégué (UE) 2018/47 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/47
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/47
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32018R0047)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2018/47EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2016/1139 établit un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks. Il prévoit notamment des mesures techniques à adopter par la Commission afin de contribuer à la réalisation des objectifs du plan pluriannuel. En particulier, la Commission peut adopter des actes délégués concernant les modifications apportées aux engins de pêche en vue d'assurer ou d'améliorer la sélectivité, de réduire les captures indésirées ou de réduire au minimum les incidences négatives sur l'écosystème.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).