(3) Le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil établit des mesures techniques de conservation applicables à la capture et au débarquement des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique. Ce règlement définit les fourchettes de maillage et autres spécifications, et notamment les engins de pêche admissibles pour chaque espèce cible dans la mer Baltique.
Règlement délégué (UE) 2018/47 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/47
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/47
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32018R0047)
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