Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/48EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Suikerstroop» en tant que spécialité traditionnelle garantie (STG) présentée par les Pays-Bas a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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