(10) Dans leur déclaration d'opposition motivée, la Finlande et le Danemark ont affirmé que: 1) la dénomination n'est pas spécifique (elle signifie simplement sirop de sucre); 2) une dénomination identique est utilisée pour plusieurs produits similaires existant déjà sur les marchés danois, suédois, finlandais, allemand et baltes; 3) les caractéristiques du produit et sa méthode de production ne lui sont pas propres, étant donné que des produits similaires commercialisés au Danemark, en Finlande et en Suède ont les mêmes caractéristiques et méthodes spécifiques. En particulier, la Finlande considère que le produit tel que décrit dans la demande ne peut être considéré comme «spécial» en tant que type de sirop puisque des produits autres que le «Suikerstroop» sont également constitués à 100 % de betterave sucrière ou de canne à sucre.
Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.