(11) En outre, le Danemark a fait valoir que le point 3.1 du cahier des charges, qui prévoit que «la mention “traditioneel Nederlands product” (“produit selon la tradition néerlandaise”) figure sur l'étiquette dans la langue du pays dans lequel le produit est commercialisé», devrait être reformulé pour se conformer à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012. Pour sa part, la Finlande a contesté l'utilisation de la définition «traditioneel Nederlands product» («produit néerlandais traditionnel») car elle n'est pas spécifique au produit décrit dans la demande, étant donné que des produits similaires commercialisés dans le nord de l'Europe peuvent aussi être qualifiés de traditionnels.
Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
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