(12) La Finlande a par la suite demandé, au cours des consultations avec les Pays-Bas, à ce que soit supprimée la dernière phrase du point 3.2 «Il n'existe pas d'autre produit portant le même nom ou de produits du même type ayant une dénomination homonyme» parce qu'elle serait erronée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
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