Règlement d'exécution (UE) 2018/48 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/48
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/48
Versionacte d'origine du 11/01/2018 (CELEX 32018R0048)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/48EUR-Lex →

(14) Les oppositions sont fondées sur l'article 21, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 1151/2012.

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